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L'ensemble doit respecter l'article 1369 du Code civil.Les organismes de vérificationLe notaire constitue l'acteur principal dans la vérification du titre. Il conserve l'original pendant 75 ans, voire 100 ans si le propriétaire était mineur lors de l'acquisition.
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L'estimation professionnelle coûte entre 500$ et 650$, un investissement utile pour une transaction sécurisée. Les notaires interviennent avec des émoluments calculés selon des tranches précises, allant de 1,333% pour les montants inférieurs à 6500€ à 0,275% au-delà de 30001€.