unilova.fr - Maisoncalavas

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Site web : unilova.fr

Source : https://www.unilova.fr/le-cadre-legal-et-administratif-de-la-reglementation-des-transactions-agricoles/

statut spécifique du foncier agricole en FranceLe foncier agricole bénéficie d'une protection particulière depuis 1960. Un système de régulation encadre les transactions, impliquant les SAFER qui agissent au nom de l'État.

Source : https://www.unilova.fr/pourquoi-et-comment-creer-une-sci-guide-complet-du-transfert-de-parts-entre-associes/

Les statuts établissent les règles fondamentales tandis que la répartition des rôles garantit le bon fonctionnement de la structure.Les responsabilités du gérant et des associésLe gérant assure la direction administrative et financière de la SCI.